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Enquêtes

2009 03, D. Desjeux, Anne Claire Mangel, Rapport de synthèse sur la libéralisation des jeux en ligne

Vie quotidienne

Groupe de travail sur les jeux

Rapport de synthèse

Mars 2009

 

 

Dominique Desjeux, professeur d’anthropologie sociale et culturelle à la Sorbonne (Université Paris Descartes)

Anne-Claire Mangel doctorante à l’université Paris Descartes (Sorbonne)

 

 

 

 

Les deux journées de rencontres des 21 et 22 octobre 2008 se situent dans le prolongement des déjeuners parlementaires organisés tout au long de l’année par La Française des Jeux. Animées par le professeur Dominique Desjeux, elles avaient pour ambition de nourrir le débat sur les jeux d’argent en auditionnant des experts compétents dans différents domaines.

 

Gérard Mermet a apporté un éclairage sociologique sur les pratiques et représentations des français à l’égard du jeu ; Marc Guillaume a développé la dimension économique du marché des jeux d’argent dans leur globalité mais s’est arrêté également sur les interdits religieux liés aux jeux ; Laurent Baup s’est penché sur les aspects juridiques et complexes de l’ouverture du marché des jeux en ligne ; et Jean-Luc Vénisse, psychiatre au Centre de référence sur le jeu excessif[1], a exposé ses travaux sur les joueurs pathologiques. Les débats ont été également enrichis grâce à l’écoute et à la participation de parlementaires et de représentants de la société civile : membres de l’UNAF, d’une association familiale (Familles de France), d’une association en faveur de la protection des mineurs sur Internet (E-Enfance) et d’une autre en faveur des joueurs pathologiques (SOS Joueurs), ainsi qu’un représentant du syndicat des casinos de France et la présidente du COJER.

 

L’économie du jeu en France est entrain de se transformer. En effet, suite à un avis motivé de la Commission Européenne et à l’expansion économique du jeu en ligne dans un cadre majoritairement illégal, le marché français des jeux en ligne va être libéralisé probablement au deuxième semestre 2009.

 

Cette ouverture sera partielle puisqu’elle ne concernera que certains jeux sur Internet et qu’elle sera régulée par l’État. Les jeux en ligne proposés par La Française des Jeux (uniquement les pronostics sportifs, qui représentent 0,13% de son chiffre d’affaires) et par le PMU (les courses hippiques en ligne qui représentent 4,9% de son chiffre d’affaires) seront en concurrence avec de nouveaux entrants, jusqu’à présents considérés comme illégaux, qui proposeront désormais légalement, mais sous conditions, les mêmes types de jeux en ligne que ceux des opérateurs historiques.

 

Bien que les jeux en ligne concernés par l’ouverture à la concurrence représentent une part infime des chiffres d’affaires des opérateurs historiques, ils constituent néanmoins un important levier de croissance pour les années à venir. Enfin, les casinos, qui actuellement ne peuvent proposer aucun jeu d’argent sur Internet, pourront, à partir de la fin 2009, concurrencer les nouveaux entrants déjà bien installés sur leur secteur d’activité (poker, black jack…).

 

La question de la libéralisation du jeu en ligne relève d’un phénomène plus global, la mondialisation. Au niveau Européen, la logique de fonctionnement de la commission européenne est organisée autour de la libéralisation du marché, et par là de la suppression des rentes de situation, et de l’intégration des sites illégaux dans la légalité, ceci, afin d’assurer une concurrence dont l’objectif, dans l’esprit de la commission, est de favoriser les intérêts des consommateurs.

 

De plus, l’arrivée d’Internet comme nouveau canal de distribution, canal qui dépasse les frontières de la France, et l’existence de la concurrence des sites illégaux remettent en question « l’équilibre instable » qui existe actuellement sur le marché. En effet, la France ne peut maîtriser seule ce nouveau marché des jeux d’argent en ligne. De même les risques qui préexistent à l’arrivée des jeux en ligne (tels que le blanchiment d’argent ou l’addiction au jeu) risquent de s’accroitre du fait même de l’usage d’Internet. On peut donc considérer que l’arrivée d’Internet repose d’une autre façon la question de l’ordre public, de l’ordre social et des modèles économiques.

 

Surtout, Internet est un phénomène général qui touche la plupart des secteurs de la vie économiques en France et dans le monde et notamment tous les secteurs d’activité qui utilisent des NTIC (Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication) depuis le secteur de la culture et de l’audio visuel (télévision, téléphonie fixe et mobile, cinéma, ordinateur, jeux vidéos, livres, bureautique, CD, téléchargement, domotique, etc.) jusqu’aux activités liées aux Systèmes d’Information dans les entreprises depuis la DRH (Direction des Ressources Humaines) jusqu’au management et aux conduites de projet. Le jeu rentre aujourd’hui dans une nouvelle économie dont les règles du jeu, entre liberté et contrôle, ne sont pas encore stabilisées, l’économie des réseaux[2].

 

C’est cette forte incertitude et les enjeux que représente la question de la transformation du marché du jeu, qui ont conduit les décideurs politiques à demander de nombreux rapports de diagnostic et d’évaluation du problème. Cela s’est traduit par un premier rapport centré sur la France rédigé par le sénateur Trucy, en 2002, Les jeux de hasard et d’argent en France, puis par un deuxième rapport en 2006 toujours par le sénateur Trucy, Le marché des jeux en France : le modèle français à l’épreuve, centré sur l’ouverture potentielle du marché, puis en 2008, par un troisième rapport d’information mené par Messieurs les députés Myard et Blessig, L’évolution du monopole des jeux d’argent au regard des règles communautaires en 2008. En parallèle, en 2007, une mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard a été commanditée par le ministère des Finances et confiée par le premier Ministre à Bruno Durieux, inspecteur général des finances, afin de dégager les différents scénarios d’ouverture possibles.

 

Actuellement, le ministère des finances rédige le projet de loi qui encadrera l’ouverture du marché des jeux en ligne et qui devrait être proposé en conseil des ministres puis au parlement fin 2008, et parallèlement, à la commission européenne.

 

La nouvelle loi a pour objectif de canaliser le jeu en ligne dans un circuit contrôlé, et ce, dans le respect du droit communautaire. Elle permettra donc de rééquilibrer la concurrence, tout en régulant le marché pour lutter contre les opérateurs illégaux.

 

Cette régulation pourrait se faire par le biais d’une haute autorité qui mettrait en place un système de délivrance de licences, appuyé sur un cahier des charges que les opérateurs entrants devront respecter pour pouvoir exister sur le marché français.

 

C’est un marché à la fois français et mondial. Le produit mondial brut des jeux d’argent en 2007 est estimé à 265 milliards d’euros (dont 12 milliards joués en ligne), soit 15% du PIB français. L’Europe détient la plus grosse part, avec 37% du marché mondial et 100 milliards d’euros. Le produit brut des jeux français s’élève à 8,8 milliards d’euros, la part la plus importante émane de La Française des Jeux (3,7 milliards d’euros), vient ensuite celle des casinos (2,8 milliards d’euros) puis celle du PMU (2,3 milliards d’euros).

 

Sur l’ensemble de ces bénéfices, l’État prélève environ 5 milliards d’euros. Le PMU, reverse 727 millions d’euros aux sociétés de courses hippiques, tandis que La Française des Jeux reverse 28% de ses mises aux finances publiques. La contribution de La Française des Jeux permet notamment de financer le Centre National de Développement du Sport. Plus de 80% des crédits dont il a disposé en 2007 proviennent de cette recette. Les casinos quant à eux créent plus de 16 000 emplois voire 24000 en comptant ceux liés à l’hôtellerie et à la restauration. Concernant les sites de jeux d’argent, ils seraient 20 000 à être répertoriés dont 1 200 en langue française.

 

L’économiste Marc Guillaume prévoit une croissance de 13,7% du marché mondial des jeux d’argent en ligne, à hauteur de 23 milliards d’euros pour un marché total à 315 milliards d’euros. Par ailleurs, selon une étude du cabinet de conseil Ineum Consulting, le volume du marché des sites légaux et illégaux de jeux en ligne en France triplerait en six ans (il passerait de 213 millions d’euros et 645 millions d’euros). L’économie du jeu représente donc un enjeu important dans la société française et européenne.

 

Les deux journées de travail permettent de regrouper ces enjeux sous quatre grands thèmes transversaux :

 

  • Le premier thème concerne les enjeux de l’économie du jeu d’argent en ligne : en particulier les enjeux en termes de fiscalité, de règles de fonctionnement du jeu et le pouvoir de ses institutions de régulation (future autorité de régulation),

 

  • le second se rapporte au contrôle d’Internet face aux risques inhérents au support même d’Internet (blanchiment, jeu illégal, jeu des mineurs) et à leur neutralisation (systèmes de blocages),

 

  • le troisième est celui de l’addiction au jeu, de la mise sur agenda politique de cette pathologie à la dialectique complexe de sa prise en compte : entre contrôle et liberté,

 

  • le quatrième est un éclairage historique sur les tensions entre liberté, plaisir, solidarité et morale qui traversent depuis des siècles la plupart des sociétés et des cultures face aux jeux d’argent et donc sur les interdits implicites liés au jeu et qui sont toujours présents aujourd’hui.

 

 

I)                   Les enjeux de l’économie du jeu en ligne

 

En ouvrant le marché des jeux d’argent en ligne – déjà occupé par des opérateurs historiques (FDJ, PMU, casinos) en situation légale de monopole et par des opérateurs Internet évoluant jusqu’à présent en situation de concurrence illégale – l’État se propose de réguler la fiscalité et les taux de retour aux joueurs des opérateurs, de répartir les coûts et la rétribution des évènements liés aux paris sportifs, ce, afin d’équilibrer la concurrence et de réguler l’offre.

 

  1. 1.      L’enjeu fiscal : comment réguler la fiscalité  sans décourager les nouveaux entrants

 

Le marché des jeux d’argent (on line et off line) étant jusqu’à présent monopolistique, l’offre déployée sur Internet l’a été de manière illégale par des opérateurs utilisant leurs propres règles du jeu. L’absence de contrôle de ces opérateurs illégaux basés à l’étranger ont crée de fait une inégalité concurrentielle : les bookmakers sont avantagés par une absence de fiscalité sur leur offre diffusée en France et par une pression fiscale très basse dans les pays qui les hébergent.

 

L’exemple de Malte, donné dans le rapport Durieux, permet de saisir cette différence : les nombreux opérateurs installés sur l’île sont imposés à 0,5% sur les mises de leurs joueurs, contrairement à La Française des Jeux par exemple qui est imposée à 28% sur les mises de ses joueurs, soit 56 fois de plus. Cette fiscalité très basse permettrait notamment à ces bookmakers d’investir des sommes importantes dans la publicité et le marketing. Plus généralement, cela pose la question de la tension inhérente à l’économie du jeu entre le besoin de faire du marketing publicitaire pour développer son activité et la nécessité de limiter la publicité pour ne pas augmenter l’addiction.

 

A la veille de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, les bookmakers souhaitent ne pas être imposés sur les mises de leurs joueurs (contrairement à La Française des Jeux), qui représentent leur chiffre d’affaires, mais sur leurs bénéfices (chiffre d’affaire moins les gains des joueurs), en justifiant leur requête par les risques qu’ils encourent en tant qu’entrepreneur/opérateur. Cet argument est plutôt perçu par les opérateurs historiques comme un moyen de sauvegarder la maîtrise de leur offre commerciale dans une logique de marché concurrentiel.

 

Le choix de la base d’imposition fiscale qui sera fait par l’État est donc un enjeu important pour les opérateurs qui évolueront sur ce futur marché des jeux en ligne. Le niveau du taux d’imposition sera également complexe à déterminer. En effet, les nouveaux entrants ne souhaitant pas subir la pression fiscale des actuels opérateurs, il s’agira pour l’État de déterminer ce taux en ménageant ses propres intérêts, conserver des recettes fiscales importantes, tout en rendant le marché français suffisamment attractif pour les bookmakers sous peine de les laisser se développer hors de la légalité.

 

 

  1. 2.      L’enjeu du niveau du  taux de retour aux joueurs : entre attractivité et addiction pour les joueurs

 

En raison d’une imposition fiscale très basse, les taux de retour aux joueurs des opérateurs illégaux sont bien plus élevés que chez les opérateurs légaux français. En effet, ceux des opérateurs français en situation de monopole sont plafonnés par l’État pour des raisons de maintien de l’ordre social et de l’ordre public, puisque les phénomènes d’addiction et les opérations de blanchiment d’argent seraient favorisés par un taux de retour trop élevé. Ainsi, le taux de retour moyen des opérateurs illégaux s’élève à 95%, tandis que le taux moyen en France pour les paris hippiques est de 70% et de 75% pour l’ensemble des jeux de La Française des Jeux depuis 2008. L’offre des bookmakers est donc, sur cet aspect, bien plus attractive pour le joueur que celle des opérateurs légaux, sans que ces derniers ne puissent agir.

 

Les casinos quant à eux sont pour le moment dans une situation où ils ne peuvent concurrencer le déploiement de l’offre illégale en ligne sur leur secteur, puisqu’ils ont l’interdiction de commercialiser leurs jeux sur Internet.

 

A la veille de l’ouverture, les bookmakers souhaitent négocier avec l’État le niveau des taux de retour aux joueurs qui sera déterminé afin d’en conserver un qui continuerait à attirer leurs joueurs. L’argument avancé par ces derniers est que si le taux fixé par l’État est trop faible, les joueurs continueront à jouer sur des sites illégaux ou à l’étranger.

 

Augmenter le taux de retour aux joueurs permettrait donc de diminuer l’attractivité de l’offre illégale et pourrait canaliser la demande vers l’offre légale, mais, en revanche, augmenterait les risques d’addiction d’un côté, et de l’autre de blanchiment d’argent, « le retour sur blanchiment » étant plus fort. L’État doit donc trouver le moyen de limiter l’offre illégale tout en rendant l’offre légale attractive pour les joueurs.

 

 

  1. 3.      Un nouvel enjeu de l’ouverture du marché : parasitisme et utilisation des marques lors d’évènements sportifs

 

Laurent Baup, juriste, met en avant le fait que l’ouverture du marché des jeux en ligne soulève de nouvelles questions, en particulier celle du parasitisme et de l’utilisation des marques.

 

Le parasitisme, qui est le fait de profiter des efforts faits par un tiers sans y contribuer, est un phénomène qui existe actuellement avec l’offre illégale de jeux en ligne. En effet, les opérateurs illégaux ont déjà pu profiter de la notoriété d’évènements sportifs, à travers la publicité mise en place par les clubs, ligues ou fédérations, pour attirer les joueurs vers leurs offres de paris. La loi n’est pas encore très claire à ce sujet, puisque des décisions de justice différentes ont été rendues sur plusieurs affaires.

 

En effet, d’une part, la justice a estimé que la société Unibet tirait profit de l’utilisation de la marque « internationaux de France » qui est une compétition organisée par la Fédération Française de Tennis puisque cela renseigne la nature des paris et attire les joueurs. D’autre part, la justice a n’a pas reconnu que l’utilisation du nom du club Paris Saint Germain (de la marque PSG) faisait augmenter les revenus du bookmaker.

 

Il s’agira donc, avec l’ouverture, de clarifier ce qui est de l’ordre du parasitisme ou non. En effet, les fédérations sportives françaises estiment que la question du partage des coûts et de la rétribution des évènements liés aux paris sportifs doit être posée lorsque des opérateurs Internet proposent des paris sur des évènements qu’ils n’organisent pas. Les opérateurs organisant des paris sportifs devraient donc payer, d’après eux, des droits d’exploitation des marques.

 

  1. 4.      L’autorité de régulation française : qui y participe et pour produire quel cahier des charges ?

 

Le rapport Durieux, tout comme le rapport Trucy, recommande trois dispositifs de maîtrise du marché : la création d’une autorité de régulation française, en charge de définir le type de jeux autorisés, de définir le cahier des charges devant être respecté pour donner lieu à un agrément, et d’octroyer les licences ; la mise en place d’un observatoire, pour étudier les addictions mais aussi pour contrôler les mesures techniques pour contrôler l’accès ; l’instauration d’un contrôle des opérateurs agrées et de lutte contre les opérateurs illégaux.

 

Cependant il reste quatre questions ouvertes. La première question est de savoir si les jeux vont être regardés de manière globale (en régulant les jeux sans prendre en compte leurs spécificités) ou de manière séparée, en catégorisant par exemple les jeux par gamme (paris sportifs, paris hippiques, poker) et en adaptant le contrôle des jeux à leurs structures et à leurs risques potentiels (certains imaginent, par exemple, une surveillance accrue de l’addiction au poker).  La seconde question est liée à la nature des jeux qui seront régulés par cette autorité : est-ce que cela concernera uniquement les jeux en ligne ou l’intégralité de l’offre (on line et off line) ? La troisième question a trait au degré de flexibilité du cahier des charges, actuellement en cours de rédaction : devra t-il être souple pour accueillir un maximum d’opérateurs et générer un maximum de recettes fiscales pour l’État ou devra t-il être très strict afin de minimiser les risques liés au jeu d’argent en ligne ? La quatrième est celle de la composition de cette autorité : sera-t-elle composée de parlementaires ? De scientifiques ? De fonctionnaires d’État ?

 

L’enjeu de la mise en place de cette autorité est double : le premier a trait à la diversité plus ou moins forte de ses membres et le second est lié au degré de flexibilité du cahier des charges, les deux étant sous contrainte de l’ouverture du marché d’un côté et de son contrôle de l’autre.

 

II)                Les enjeux du contrôle d’Internet

 

Depuis le développement du marché européen, l’expansion d’Internet et la mondialisation, on assiste à l’ouverture des marchés sur différents secteurs (dérégulation de France Télécom, de GDF, de la SNCF, d’EDF, de La Poste…). L’ouverture du marché des jeux relève donc d’une tendance de fond qui ne se limite pas à la seule question idéologique du libéralisme ou de l’étatisme.

 

Laurent Baup, rappelle que la situation du marché des jeux d’argent en ligne n’est pas unique : Internet a déjà été la principale cause d’ouverture de nombreux marchés, notamment en ce qui concerne l’offre de médicaments, pour reprendre un marché proche de celui du jeu en termes de politique de santé publique.

 

Néanmoins, le jeu d’argent n’est pas considéré par une partie des acteurs, notamment les représentants des familles, comme un commerce ordinaire. Il est donc proposé dans l’immédiat non pas une totale dérégulation mais une « ouverture maîtrisée ». Cette ouverture partielle et maîtrisée est liée à deux grands risques qui sont eux-mêmes liés au support Internet. Un premier risque est lié au développement de l’illégalité si les systèmes de régulation et de contrôle ne sont pas opérationnels. Le second est lié au jeu des mineurs sur Internet et à la montée potentielle de l’addiction des publics vulnérables (dont les mineurs), si l’ouverture est trop forte.

 

  1. 1.      Le développement potentiel de l’illégalité

 

Le support Internet étant encore difficilement maîtrisable, l’ouverture du marché des jeux en ligne ne semble pas pouvoir éliminer totalement les risques d’illégalité (notamment en matière de blanchiment et de création de sites illégaux) puisque les systèmes de régulation ne sont pas efficaces à 100%. Xavier Rauffer, criminologue, explique d’ailleurs que les sites Internet de jeux d’argent sont l’un des rares moyens d’infiltration en France pour les organisations criminelles, d’où l’importance des dispositifs de contrôle.

 

Si l’autorité de régulation est mise en place, elle aura pour mission la délivrance de licences aux opérateurs entrants mais également la surveillance les flux financiers sur les sites illégaux, afin de lutter contre l’illégalité.

 

Toutefois, étant donné que le blocage de tous les sites illégaux de jeux est une impossibilité politique dans nos démocraties occidentales, contrairement à la Chine par exemple, il faudra trouver une solution pour ne pas avoir à bloquer une quantité trop importante de sites. Laurent Baup démontre que pour lutter contre l’illicite, il faut promouvoir le licite, à l’opposé de ce qu’a fait l’industrie musicale, qui, en stigmatisant les sites illégaux de téléchargement, a finalement accentué leur succès.

 

Pour ce faire, il s’agirait de travailler avec les moteurs de recherche qui référenceraient les sites légaux et les fournisseurs d’accès qui créeraient des certificats validant la légalité des sites Internet.

 

Par ailleurs, Laurent Baup recommande de créer non pas une « black list » qui donnerait aux sites illégaux une visibilité importante, mais une « white list » qui recommanderait les sites plutôt qu’elle les interdirait. Toutes ces actions permettraient de réduire l’intérêt des joueurs pour les sites illégaux et donc la pérennité de leur existence.

 

Marc Guillaume rappelle enfin que le contrôle des jeux en ligne sera très complexe sans un ensemble de règles publiques et de mesures coordonnées au niveau européen et mondial.

 

  1. 2.      La montée potentielle du jeu des mineurs et de l’addiction des personnes vulnérables

 

Le second risque identifié est lié à la montée potentielle du jeu des mineurs sur Internet et de l’addiction chez les personnes vulnérables, surtout du fait de l’usage potentiellement addictif d’Internet. La protection des mineurs et des publics vulnérables sur Internet a été un sujet central lors des deux journées de réflexion. L’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne fait partie des préoccupations actuelles des représentants de la société civile. Elle porte sur le type d’encadrement qui sera mis en place pour les mineurs, sur la manière de les identifier et de les protéger et donc sur la manière de lutter contre l’addiction.

 

La protection des publics vulnérables par rapport à l’addiction demanderait d’agir, en concertation avec les spécialistes, sur leur durée de jeu, leurs mises, à réduire les offres marketing à leur intention et à empêcher l’accès à ces sites aux personnes déjà interdites de casinos.

 

En revanche, la protection des mineurs vise à rendre les sites de jeux d’argent inaccessibles pour ces derniers. Différents systèmes de contrôle (et leurs limites) ont été évoqués lors de ces deux journées. De l’avis général, ces systèmes pourraient s’inspirer partiellement de ceux déjà mis en place sur les sites pornographiques en faveur de la protection des mineurs, même si, selon Laurent Baup, aucun d’entre eux ne sont encore vraiment fiable. Deux principaux types de contrôle ont été évoqués :

 

  • Les systèmes de vérification de l’âge (Age Verification System), qui pourraient être mis en place via trois supports :

         La carte bleue comme carte d’identité : système peu fiable selon L. Baup surtout entre 16 et 18 ans,

         Une carte nationale d’identité électronique (solution réactivée dans le plan Besson de 2008 sur l’économie numérique),

         Le numéro de sécurité sociale comme identifiant : mais la CNIL y est peu favorable.

 

  • Les logiciels de contrôle parental : les associations familiales, qui connaissent bien les pratiques des usagers de ces logiciels, estiment qu’ils ont des limites très importantes puisque la technologie dépassant la compétence des parents, certains enfants installeraient ces logiciels de contrôle et y introduiraient eux-mêmes les codes. La possibilité de contrôler les sites Internet visités par les enfants en transposant le modèle de contrôle sur MSN (où les parents filtrent les nouveaux contacts des enfants, qu’ils reçoivent sur leur propre boîte mail) a été évoquée.

 

Il reste néanmoins une contrainte forte, qui est liée à la vie quotidienne des familles face à la demande de leur responsabilisation dans le contrôle des usages d’Internet et du jeu en ligne. La microsociologie du quotidien montre que les familles font de très nombreux arbitrages au sein du couple, entre parents et enfants et entre enfants/jeunes et leurs groupes de pairs : la dépense d’énergie et les tensions sont très importantes pour réguler tous ces arbitrages (faire prendre le bain, surveiller le travail scolaire, terminer son assiette, et tout ceci entre 18h30 et 20h…) ; les parents ne sont donc pas toujours prêts à sa battre en plus pour limiter l’accès à Internet.

 

 

III)             L’addiction aux jeux d’argent : la dialectique complexe de la prise en compte et de la sur protection

 

Bien que l’inscription de l’addiction sur l’agenda politique soit relativement récente, elle constitue aujourd’hui une problématique centrale dans le débat sur les jeux d’argent, et elle prend une place encore plus importante avec l’ouverture du marché des jeux en ligne.

 

  1. 1.      Le processus de mise sur agenda politique de l’addiction au jeu

 

Les premières actions de prise en charge de l’addiction en France remontent à une vingtaine d’années en France mais n’étaient pas vraiment institutionnalisées. Jean-Luc Vénisse au CHU de Nantes et Marc Valleur à l’hôpital parisien Marmottan recevaient des joueurs dans leurs services d’addictologie, initialement de manière assez « honteuse » (car aucune consigne ne leur était donnée et car le problème n’était pas encore réellement identifié), puis « au grand jour » depuis la montée de l’offre de jeux en France et la médiatisation du phénomène de l’addiction, c’est à dire une dizaine d’années.

 

L’action de l’association SOS Joueurs, fondée par Armelle Achour en 1990, est également précurseur. Cette association composée de trois personnes, et financée par les opérateurs (Française des Jeux, PMU et casinos) est destinée aux joueurs à problèmes et à leur famille. Elle dispose d’une ligne d’écoute et organise des groupes de paroles.

 

Les actions de ces psychiatres et psychologues, ont donc participé, en alertant les pouvoirs publics sur la montée de l’addiction, à l’officialisation récente de cette notion en France. Cette officialisation s’est faite à plusieurs niveaux avec, à partir de 2005, l’apparition de la notion de « jeu responsable » dans les chartes des opérateurs légaux, ce qui correspond à une reconnaissance officielle des risques inhérents au jeu.

 

C’est ensuite en 2007 que le jeu pathologique a été, pour la première fois, inclus officiellement dans la catégorie « addictions sans substances » dans le plan gouvernemental 2007-2011 de lutte contre les addictions. Enfin, c’est en 2007 également, qu’a été lancée une expertise collective à la demande de la Direction Générale de la Santé, coordonnée par l’INSERM, où les spécialistes du jeu ont fait un état de la connaissance accumulée sur ce sujet, en France et particulièrement à l’étranger.

 

Cette officialisation progressive de la notion d’addiction s’est faite grâce aux actions des psychiatres et psychologues français concernés par cette problématique, qui ont permis de rendre légitime la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en France.

 

  1. 2.      Légitimer la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent

 

Face à un manquement évident de données qui permettraient de mesurer l’ampleur du phénomène en France, comment justifier une politique de santé publique pour lutter contre l’addiction aux jeux d’argent ? Comment convaincre les pouvoirs publics de l’importance de cette nouvelle addiction ? Pour répondre à cela, les acteurs de la sphère médicale ont donc mis en place différentes stratégies de réduction de l’incertitude et de légitimation de la lutte contre l’addiction.

 

La première d’entre elles consiste à réaliser des extrapolations à partir des données anglo-saxonnes et nord européennes, bien plus prolifiques (plus de 200 enquêtes de prévalence ont pu être recensée dans la littérature internationale par l’expertise INSERM). Les taux de prévalence dans les pays européens sont nettement inférieurs à ceux des États-Unis, où le déploiement de l’offre est plus important qu’en France. En effet, alors que le taux de prévalence de joueurs pathologiques et problématiques aux États-Unis parmi les personnes en âge de jouer est de 5%, ceux des pays européens se situent entre 1 et 2%. Etant donné que la structure des jeux européens est assez proche de celle des jeux français, les psychiatres s’inspirent de leur taux de prévalence pour estimer le phénomène en France.

 

Evidemment, seule une enquête réalisée en France permettrait d’avoir des chiffres scientifiquement valables. C’est pourquoi les pouvoirs publics français viennent d’annoncer le lancement de cette étude, qui sera réalisée par l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, au début de l’année 2009, et dont les premiers résultats seront connus courant 2011. Elle permettra de mesurer la situation avant le changement du modèle économique donc avant l’arrivée massive de joueurs sur Internet : ceci permettra donc d’apprécier l’évolution de la situation et l’impact réel d’Internet sur les joueurs vulnérables.

 

La seconde stratégie consiste à mobiliser des comparaisons internationales mais non plus à partir du taux d’addiction mais à partir du coût social du jeu, afin de justifier la prévention. « Le calcul du coût social du jeu a pour objectif de fournir une estimation chiffrée des conséquences économiques et sociales néfastes de la pratique du jeu dans une aire géographique donnée à un moment donné. »[3].

 

Ainsi, en Australie, où il semble y avoir d’importants problèmes de dépendance très liés aux parc de machines à sous, les économistes ont montré que le soin des joueurs, la délinquance liée au jeu et les problèmes de surendettements représentent un coût trois fois supérieur aux recettes générées par les jeux (sauf pour les loteries). S’inspirer de la notion de coût social permet de démontrer significativement l’importance à donner à la prévention, afin d’éviter d’être confrontés à un nombre trop important d’addicts.

 

Enfin, la troisième stratégie vise à légitimer la prise en compte du jeu pathologique, sans pour autant le surmédicaliser, comme un problème de santé publique, en démontrant ses liens avec d’autres conduites addictives (10 à 15% des sujets alcooliques ou toxicomanes ont présenté une conduite de jeu pathologique), avec des comportements suicidaires ou dépressifs, et avec le ait qu’il concerne un nombre important de personnes. Marc Valleur rappelle que les joueurs pathologiques sont plus nombreux que les consommateurs de drogues illicites ou que les malades du SIDA.

 

Plus spécifiquement, et au regard des études américaines réalisées sur ce sujet, le jeu pathologique menace une population fragile qui est celle des adolescents. Les psychiatres et les associations familiales appellent donc à la vigilance sur ce risque d’addiction, qui risque de s’accentuer avec la pratique d’Internet.

 

  1. 3.      La prise en compte de l’addiction : entre contrôle et liberté

 

Trois principaux débats sont ressortis des journées sur la question de la lutte contre l’addiction et de la tension entre contrôle et liberté.

 

Le premier concerne les frontières entre le normal et le pathologique, pas toujours évidentes à fixer, malgré les outils scientifiques existants. Pour certains, dont les psychiatres, le jeu a une place fondamentale dans la vie sociale, et ses effets négatifs concernent une minorité de la population. Gérard Mermet, sociologue, a d’ailleurs insisté sur les motivations non nocives de la majorité de joueurs qui ne connaissent pas de problèmes avec le jeu (divertissement, évasion, expérience collective, changement potentiel de vie, excitation…). Les psychiatres reconnaissent les bienfaits des fonctions auxquelles répond le jeu, c’est pourquoi ils recommandent d’être vigilants sur la surmédicalisation du phénomène du jeu d’argent. Ils ne souhaitent pas suivre le modèle anglo-saxon, notamment nord-américain, très basé sur la morale.

 

L’objectif des acteurs de la sphère médico-sociale n’est donc pas prohibitionniste, en interdisant toutes formes de jeux, mais simplement protectionniste vis-à-vis des publics vulnérables.

 

Un autre débat concerne les contraintes à imposer au consommateur, en d’autres termes, la manière dont il faut déterminer la frontière entre le public et le privé. C’est un débat plus passionnel sur la question de savoir jusqu’où le consommateur accepte d’être contrôlé ?

Selon Gérard Mermet, les contraintes semblent plus facilement acceptables pour le consommateur lorsqu’il y a un effet bénéfique qui est collectif et public, comme dans le cas de l’interdiction de fumée ou de la limitation de la vitesse en voiture.

 

L’enjeu du débat est de savoir si les répercussions du jeu pathologique sont collectives ou non, d’où l’importance du calcul du coût social du jeu. Pour certains, notamment les associations familiales, cette dimension existe du fait des effets négatifs sur la famille et l’entourage (surendettement, anxiété…), ce qui devrait entraîner un contrôle de l’État plus ferme sur l’excès de jeu.

 

Pour d’autres, les effets collectifs ne sont pas suffisants pour justifier une nouvelle politique de modération, venant en complément des politiques publiques relatives à la prévention alcool/tabac/drogue, mais aussi à la sécurité routière ou encore à l’obésité.

 

Le troisième débat a trait aux acteurs de l’imposition du contrôle. Est-ce la mission de l’État ? Des opérateurs de jeux ? Des familles ?

 

Si c’est une question de santé publique, l’État devrait avoir un rôle plus interventionniste en matière de prévention, d’organisation des structures de soin et de financements des recherches. Les opérateurs quant à eux, devraient se limiter à agir directement sur leur offre et à diffuser des messages de prévention pour ne pas aggraver le phénomène, sans pour autant se substituer au rôle de l’État.

 

Pour certains en revanche, le problème est individuel, ainsi les joueurs doivent être responsabilisés sans être « assistés », il s’agit donc de renforcer la responsabilité parentale sans s’appuyer sur l’État ou les opérateurs.

 

Pour d’autres enfin, ce sont les opérateurs qui, dans le cadre de leur politique RSE, doivent agir à la fois en amont sur leur offre, mais également en aval sur les conséquences provoquées par un comportement de jeu excessif, notamment en favorisant l’accès au soin et les recherches y ayant trait.

     

Avec l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, beaucoup de ces questionnements vont prendre une dimension plus importante. Les spécialistes de la question de l’addiction attendent notamment la création éventuelle d’un observatoire qui permettrait d’analyser les comportements ludiques et excessifs en toute indépendance. Ces derniers attendent également la clarification des rôles de chacun par rapport à l’addiction (État, opérateurs, acteurs sociaux, autorité de régulation…)

 

 

IV)             Les jeux d’argent, une pratique controversée dès ses débuts dans l’histoire des sociétés

 

Marc Guillaume et Gérard Mermet insistent sur le rapport « liberticide » et ultra normatif que les sociétés les plus anciennes et les religions, catholiques et musulmanes en particulier, entretiennent avec les jeux d’argent et de hasard.

 

Ceci est particulièrement si pour l’histoire des jeux de loterie. C’est moins connu pour les jeux de casinos. Marc Guillaume confirme dans son article « Tu ne joueras point » (Revue Traverses, n°23, 1981) l’importance toujours actuelle des interdits implicites liés aux jeux d’argent, avec lesquels les opérateurs doivent composer aujourd’hui.

 

En remontant loin dans l’histoire, Gérard Mermet évoque avec humour l’existence d’un homo ludens qui aurait pu précéder l’homo sapiens, ce qui tendrait à montrer que le jeu a toujours existé. En effet, on observe les premières traces de jeux en 3000 avant J.-C en Mésopotamie. On a également pu relever une forme de Keno chinois en 300 avant J.-C. La pratique du jeu a donc commencé il y a bien longtemps, partout où se formaient des noyaux de civilisation.

 

Le bouddhisme la transmise d’Inde en Chine en emmenant avec lui son cortège les loteries. Celles-ci furent réprimées des dizaines de siècle plus tard par la révolution maoïste. De même, Athènes et Rome étaient des villes où s’exerçaient les passions ludiques. Auguste organisait des loteries qui finançaient la restauration de bâtiments publics et Néron en organisait d’autres qui mettaient en jeu des esclaves.

 

Marc Guillaume rappelle cependant que l’on relève des traces d’interdit du jeu dès le IIIème siècle. Des traités entiers lui sont consacrés, comme celui de Saint Cyprien, qui aurait été repris par Saint Basile, puis par Saint Ambroise. Une dizaine de siècles plus tard, au XIIIème siècle, Saint Thomas d’Aquin reprend la question du jeu mais de manière plus nuancée. En fait, deux courants s’affronteront sans cesse jusqu’au XVIIIème siècle, un courant traditionaliste opposé au jeu et un autre plus libéral plutôt favorable au jeu de loterie.

 

Ainsi, au XVIème siècle, les gouvernants constatent que les jeux de hasard peuvent rapporter des sommes intéressantes[4]. C’est en Italie, en 1530, qu’est organisée la première grande loterie d’État, et ce sous la caution papale. Cette loterie, mise en place à Florence, servit d’exemple à François 1er qui avait besoin d’argent pour renflouer les caisses de l’État[5]. La loterie constituait à la fois une solution efficace pour les finances publiques et une solution indolore pour la population. Après avoir consulté différents représentants de la société, François 1er signa le 21 mai 1539, à Châteauregnard, l’édit instituant la loterie « pour porter remède aux jeux dissolus et empescher nostables bourgeois, marchas et aultres de blasphemer Dieu, de consommer leur temps, labeur, vertues et necessaire en jeux de hasard » La dimension morale d’encadrement des jeux est donc déjà présente. Mais cette première loterie ne connut pas le succès escompté et elle retourna dans l’ombre pendant plus d’un siècle et demi.

 

Au XVIIème siècle, l’organisation des jeux revient au goût du jour mais se fait sous le contrôle de l’État, qui autorise ou non les loteries demandant d’opérer (autorisation royale). C’est au milieu du siècle que la loterie connaîtra un véritable succès, en particulier dans la Cour du Roi. Le Roi, la Cour et la haute aristocratie jouent, et cette activité est valorisée. En revanche, elle est seulement tolérée pour la petite noblesse, méprisée pour les bourgeois et totalement réprimandée pour le peuple.

 

Vers la fin du XVIIème siècle, apparaissent progressivement des loteries à but charitable. Ces loteries sont organisées sur tout le territoire en faveur des hôpitaux. Cependant, ces loteries (et d’autres qui se sont développées parallèlement) ne sont pas organisées de façon optimale. C’est pourquoi Louis XIV institue le 11 mai 1700 la Grande Loterie Royale. C’est grâce à ces loteries royales, sans cesse réaménagées tout au long du XVIIIème siècle, que Paris s’est embellie (rénovation d’églises et d’hôpitaux).

 

Mais la loterie a ses détracteurs. L’écrivain Louis Sébastien Mercier puis Talleyrand, un évêque, qui publie un opuscule dans lequel il attaque les loteries sur un aspect moral : « le marchand est détourné de son commerce, l’ouvrier de ses terres, la mère des soins de ses enfants dont les cris l’importunent… », ne sont pas isolés. Les parlementaires stigmatisent également une telle source de revenus « indigne d’un État moderne ». Des échanges ont lieu dans l’hémicycle pendant près de trois ans, puis les « anti-loterie » vont finalement obtenir la disparition de la loterie royales et de toute autre forme de loterie le 15 novembre 1793. Les loteries resteront interdites pendant trois ans.

 

La loterie revient sous le Consulat et l’Empire sous la forme d’une loterie nationale et a désormais une étendue territoriale importante. Elle prospère durant le début du XIXème siècle, mais la tendance s’inverse avec l’arrivée de conflits militaires.

 

Au moment de la monarchie de Juillet, la prospérité étant revenue, la loterie est jugée inutile donc immorale. Elle est supprimée une nouvelle fois en 1836, ainsi que toutes les autres formes de loteries.

 

A cette époque mais également pendant les siècles précédents, comme le rappelle Marc Guillaume, le jeu est un interdit fondamental des religions chrétiennes, et, plus largement, islamiques. Même si l’Islam a longtemps eu un rapport ambivalent aux jeux d’argent, il l’a ensuite condamné également.

 

Bien que l’ensemble des jeux soient interdits, les jeux de hasard et d’argent constituaient le pêché suprême et étaient donc tout spécialement condamnés. Outre la dépense et la ruine potentielle qui risquait de perturber l’ordre public, les jeux de hasard et d’argent représentaient un sorte de non respect de Dieu du fait même qu’ils pariaient sur le futur, futur qui appartient à Dieu seul. L’interdit religieux du jeu était donc très fort. Il était visible dans de nombreux textes ou tableaux.

 

Au milieu du XIXème, réapparait le concept de loteries de bienfaisance. Elles sont autorisées sous des conditions fixées par l’État (ordonnance de 1844). Néanmoins, la bienfaisance servait bien souvent de prétexte pour couvrir d’autres objectifs, ce qui explique que finalement la déréglementation fut totale. Celle-ci engendra nombre d’abus (maisons de jeux clandestines, ruines, etc.).

 

C’est pourquoi la nécessité de rétablir une loterie nationale, gérée sérieusement, fut évoquée à la fin du XIXème siècle. L’encadrement par l’État doit permettre de contrôler les flux d’argent générés par le jeu et de limiter les pertes trop importantes, ce qui équivaut à ce que l’on désigne aujourd’hui sous les termes d’ordre public et d’ordre social.

 

Après la première guerre mondiale, une tombola est organisée en faveur des Gueules Cassées et connaît un immense succès. Cette expérience donne ensuite naissance en 1933 à la Loterie Nationale, actuelle Française des Jeux.

 

En conclusion, ce rappel historique montre à travers les apparitions et disparitions des loteries au cours des siècles, le caractère socialement sensible des jeux d’argent. D’après Marc Guillaume, les opérateurs actuels auraient participé à la laïcisation des jeux de hasard et d’argent, en étant des « industries à part entière, complètement insérées dans l’ordre économique mais qui gèrent des pratiques de masse transgressant délibérément cet ordre économique (…) ils articulent des mondes incommensurables sans troubler l’ordre social ». Néanmoins, on peut observer que cette laïcisation n’a pas éliminé totalement une norme sociale qui prédomine qui est celle du jeu modéré, voire du non-jeu.

 

La condamnation morale de l’excès de jeu est aujourd’hui encore très présente. Un premier exemple en a été donné par Marc Valleur : une estimation indique que moins de 10% des joueurs pathologiques consultent dans le monde, ce qui prouve la difficulté actuelle à reconnaître et à oser partager ce problème (ce qui a été longtemps le cas de l’alcoolisme féminin).

 

Un deuxième exemple est celui du surendettement. Ainsi, le jeu pathologique est une cause à cacher lors de la constitution de dossiers de surendettement car il représente une infirmation de la « bonne volonté » du demandeur. Les services sociaux conseillent donc clairement aux joueurs surendettés de donner une raison plus « légitime » pour expliquer leur situation.

 

Enfin, on peut constater que l’activité de jeu est minimisée voire cachée par une part des joueurs, même quand leur pratique est sans addiction (cf. la thèse en cours d’Anne-Claire Mangel sur les pratiques des joueurs).

 

 

CONCLUSION

 

Les deux journées de réflexion ont permis de faire apparaître les grands enjeux qui sont entrain de bouleverser l’économie du jeu, un enjeu signifiant que plusieurs acteurs ont des objectifs différents par rapport au problème à résoudre et que la solution en faveur d’un acteur peut entrer en contradiction avec celle des autres. Ces contradictions peuvent entrainer des conséquences inattendues, positives ou négatives, par rapport aux objectifs visés pour le bien public   :

 

  • Pour l’État, l’enjeu est de réguler un marché ouvert de fait en réponse à la pression européenne et à l’existence d’opérateurs illégaux. Le gouvernement définit les prochaines règles du jeu du marché en rédigeant le projet de loi de finance et le parlement amendera ou non ce texte tout en continuant à relayer les attentes de la société civile et des opérateurs,

 

  • Pour les opérateurs historiques, l’un des enjeux est de saisir l’ouverture du marché comme une opportunité de développement, puisque les règles du jeu leur permettront désormais d’être concurrentiels,

 

  • Pour les bookmakers, l’enjeu semble être de rentrer dans la légalité nationale sans en payer un prix trop élevé, en attendant une libéralisation totale,

 

  • Pour la sphère médicale et associative, l’enjeu est sanitaire, c’est la question de la prévention de l’addiction du jeu en ligne, sans pour autant être « liberticide »,

 

  • Pour les fédérations sportives, l’un des enjeux est le droit d’exploitation, sous peine de manque à gagner ou de perte de la qualité de leur image,

 

  • Pour les organisations criminelles, l’enjeu est la possibilité d’utiliser le jeu en ligne pour blanchir de l’argent mais désormais sous contrainte d’une régulation forte qui limite leur action.


[1] Ce centre, inauguré en octobre 2008, est « la première structure sur le territoire français à développer officiellement une activité de recherche, de formation et d’information sur le jeu excessif. Il s’adresse aux joueurs et aux non joueurs, aux professionnels de la santé et du champ social, ainsi qu’aux opérateurs de jeu privés engagés dans le jeu responsable. » (www.crje.fr) Il est financé par La Française des Jeux, le PMU, le CHU de Nantes et l’Université de Nantes.

[2] Olivier Bomsel, Gratuit! Du redéploiement de l’économie numérique, Gallimard, 2007

[3] Rapport INSERM « Jeux de hasard et d’argent, contexte et addictions », Paris, 2008.

[4] Tout ceci est inspiré du livre de Descotils G., Guilbert J. C., Le grand livre des loteries, L’archipel, Paris, 1993.

[5] Cf. intervention de Christophe Blanchard-Dignac, président de La Française des Jeux, au colloque « La forêt des livres », le 31 août 2008 (www. lafrançaisedesjeux.com)